Intervenant pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, les fonctionnaires touchent leur « traitement » chaque mois à une date fixe déterminée par le ministère de l’Intérieur. Cette paie est essentiellement constituée d’une rémunération de base ainsi que d’une prime et d’indemnités. Elle est payée par l’État ou la collectivité territoriale auprès duquel l’agent est rattaché.
Qui paie les fonctionnaires ?
En échange des services fournis, les fonctionnaires touchent une somme pécuniaire appelée dans le jargon un « traitement » et non un salaire. En fonction du métier, cette paie peut prendre une autre désignation et se nommer par exemple le « solde » chez les militaires. Le montant est versé par l’employeur qui peut être l’État ou la collectivité territoriale comme les services régionaux ou départements ou la mairie ayant réalisé l’embauche. Les communes sont responsables du règlement des traitements des agents municipaux.
De quoi est composée la paie d’un fonctionnaire ?
La paie d’un fonctionnaire est constituée de deux principaux éléments à savoir la rémunération de base et les primes et indemnités. La rémunération de base se compose d’un traitement indiciaire évalué selon l’indice majoré. Ce traitement indiciaire dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire. Le nombre d’échelons par grade pour les différents corps de métiers est fixé par décret. Un échelon équivaut à un indice brut qui est égal à un indice majoré. La rémunération de base intègre également une indemnité de résidence dont la somme dépend de la commune d’affectation. Ce montant est estimé au pourcentage du traitement indiciaire brut. Les fonctionnaires peuvent également toucher un supplément familial de traitement.
Ce dernier concerne les agents qui ont un enfant de moins de 20 ans à charge. Les sommes allouées sont liées au nombre d’enfants à charge et l’indice majoré du fonctionnaire. Une nouvelle bonification indiciaire vient également d’intégrer la rémunération de base. Ce complément de paie s’adresse aux contractuels ou aux agents dont le poste implique une technicité ou une responsabilité spécifique.
Les primes et indemnités composent également le traitement perçu par un fonctionnaire et forment le régime indemnitaire. Ce dernier dépend des fonctions et responsabilités de l’agent. Il est constitué par l’indemnité de fonctions, d’expertise et de sujétions, d’un complémentaire indemnitaire annuel et d’indemnités pour les heures supplémentaires. Il est possible de toucher une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
À quelle date un fonctionnaire reçoit-il sa paie ?
Tous les ans, l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) de la fonction publique dévoile le calendrier du paiement des traitements des fonctionnaires. Le calendrier de versement est toujours rédigé par le ministère de l’Intérieur à la fin de l’année. La date de virement s’effectue habituellement entre le 25 et le 30 du mois en cours.
Pour 2023, le calendrier des paies de fonctionnaire a été publié. Les jours du paiement seront le 27 janvier, le 24 février, le 29 mars, le 26 avril, le 29 mai, le 28 juin, le 27 juillet, le 29 août, le 27 septembre, le 27 octobre, le 28 novembre et le 20 décembre. Pour les retraités de la fonction publique, voir ce calendrier.
Modalités de règlement de la paie des fonctionnaires
Les traitements peuvent être réglés par virement bancaire. Une fiche de paie doit systématiquement être établie. Il est aussi possible de recevoir son paiement par chèque barré. Dans le cas où l’agent serait absent le jour de sa paie, il a la possibilité de donner une procuration signée pour qu’une autre personne puisse le toucher. Concernant les paiements en espèces, cela n’est possible que pour les montants inférieurs à 1500 euros et si le fonctionnaire en exprime la demande. L’employeur ne peut pas refuser de payer en espèce.